J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile


NOR : EQUA0602390A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006 :

Il est mis fin aux fonctions d'administrateur de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentant des employeurs, de M. Cazade (Jérôme), administrateur suppléant.

M. Sintic (Gaël), responsable recrutement et formation de la compagnie Airlinair, est désigné pour assurer les fonctions, en qualité de représentant des employeurs, membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.